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AUDIT & DPE EN COPROPRIETÉ

Les copropriétés de plus de 50 lots équipées d’un chauffage collectif et dont le permis de construire est postérieur au 1er juin 2001 ont l’obligation de faire réaliser un audit énergétique des bâtiments. Les autres copropriétés sont, elles, tenues de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique. Audit et diagnostic doivent être effectués avant le 12 janvier 2017 (article L. 134-4-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Texte introduction droite

Le diagnostic de performance energetique

Il est réalisé sur l’ensemble du bâtiment, et non par appartement à la différence des DPE vente ou location. Sa réalisation est décidée par l’assemblée générale des copropriétaires. Ses résultats lui sont présentés par le prestataire qui l’a réalisé.

Le DPE comprend :
 
  • Les caractéristiques du bâtiment et un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation ;
  • L'indication, pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations ;
  • L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ;
  • L'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure et utilisée dans le bâtiment ou partie de bâtiment en cause ;
  • Le classement du bâtiment en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée, pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement ;
  • Le classement du bâtiment en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre, pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement ;
  • Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité ;
  • Lorsque le bâtiment est équipé d'une chaudière d'une puissance supérieure ou égale à 20 kilowatts, le rapport d'inspection de la chaudière.

L’audit énergétique

Sa réalisation est décidée par l’assemblée générale des copropriétaires. Ses résultats lui sont présentés par le prestataire qui l’a réalisé.

L’audit comprend :
 
  • Un descriptif des parties communes et privatives comprenant description des installations collectives de chauffage, de refroidissement, et des équipements collectifs de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage ainsi que leurs conditions d’utilisation ;
  • Une enquête auprès des occupants, visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l’utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes relatives à la l’amélioration thermique de leur logement ;
  • La visite d’un échantillon de logement et, le cas échéant, des parties privatives à usage tertiaire ;
  • L’estimation des quantités annuelles d’énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d’équipements collectifs ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondantes ;
  • La mention du classement énergétique du bâtiment ;
  • La mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment ;
  • Des préconisations de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment. Ces propositions sont hiérarchisées en tenant compte de l’état du bâtiment et de ses équipements, des attentes et des caractéristiques socio-économiques des propriétaires, de l’estimation du coût des actions envisagées et de leur efficacité énergétique.
SD Thermique accompagne les copropriétés

Nous réalisons des  audits et des diagnostics de performance énergétique que nous présentons en assemblée générale des copropriétaires.

Le plan de travaux d’Économies d’Énergie ou le contrat de performance Énergétique

Afin de soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires la question du plan de travaux d’économies d’énergie, le syndic joint à la convocation, selon le cas, le diagnostic de performance énergétique ou le rapport de synthèse de l’audit énergétique.


Le plan de travaux d’économies d’énergie comprend :

I) Des travaux d’améliorations de la performance énergétique, sur :

Les parties et équipements communs :
  • Travaux d’isolation thermique des toitures ;
  • Travaux d’isolation thermique des murs ;
  • Travaux d’amélioration des parois vitrées ;
  • Travaux d’amélioration des installations d’éclairage des parties communes ;
  • Travaux d’installation, de régulation, d’équilibrage ou de remplacement des systèmes de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude sanitaire ;
  • Travaux d’isolation des réseaux collectifs de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude sanitaire ;
  • Travaux de régulation ou de remplacement des émetteurs de chaleur ou de froid ;
  • Travaux d’amélioration ou d’installation des équipements collectifs de ventilation ;
  • Travaux d’installation d’équipements de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergies renouvelable.

Travaux d’intérêt collectif portant sur les parties privatives :
  • Travaux d'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;
  • Pose ou remplacement d'organes de régulation ou d'équilibrage sur les émetteurs de chaleur ou de froid ;
  • Equilibrage des émetteurs de chaleur ou de froid ;
  • Mise en place d’équipement de comptage des quantités d’énergies consommées.

II) Un programme détaillé indiquant l’année prévisionnelle de réalisation des travaux et leur durée.

III) Une évaluation du coût des travaux prévus au plan, fondée sur des devis issus de la consultation d’entreprises.
SD Thermique accompagne les copropriétés

Nous accompagnons le conseil syndical et les copropriétaires dans la  mise en œuvre du programme de travaux, jusqu’à la réception du chantier.
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