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LES AIDES ET SUBVENTIONS

De nombreuses aides financières et fiscales existent en faveur des démarches d’amélioration, de travaux, de rénovation et d’acquisition de nouvelles installations moins énergivores. 

SD Thermique vous aide à optimiser financièrement vos projets

De nombreuses aides financières et fiscales existent en faveur des démarches d’amélioration, de travaux, de rénovation et d’acquisition de nouvelles installations moins énergivores. 
 
Les dispositifs d’aide et de subvention sont présentés :  
SD Thermique vous aide à optimiser financièrement vos projets
Nous accompagnons les particuliers, les entreprises et les copropriétés dans leurs démarches de demande de subvention auprès des organismes publics.
Nous intervenons auprès des maîtres d’oeuvre, architectes et constructeurs pour optimiser l’économie globale des programmes de construction.

Nos activités : Assistance à maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'oeuvre

Le crédit d'impôt transition énérgitique (CITE)

La réalisation des travaux d’économie d’énergie ouvre droit à un crédit d’impôts de 30 % du montant TTC des dépenses engagées.

Qui peut en bénéficier ?
Le CITE bénéficie à tous les ménages, propriétaires occupant ou locataires, dès la première opération réalisée. Aucune condition de ressources n’est imposée, ni aucune obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Quelles conditions ?
Les travaux doivent concerner la résidence principale, maison ou appartement.
Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Les travaux doivent être effectués et payés avant le 31 décembre 2015. Ils doivent être réalisés par l’artisan ou l’entreprise qui fournit les matériaux ou les équipements. Le professionnel doit posséder la mention RGE.

Pour quels travaux ?
Les travaux éligibles concernent :
  • l’isolation des murs, toitures et combles, et celle de parois vitrées contre le rayonnement solaire ;
  • les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse,  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
  • les portes d’entrées, vitrages et volets isolants ;
  • la régulation et programmation du chauffage, et les systèmes de comptage individuel pour chauffage et l’eau chaude sanitaire en copropriété ;
  • le calorifugeage ;
  • le raccordement à un réseau de chaleur ;
  • la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
  • les bornes de recharge de véhicule électrique

Quel montant ?
Le montant des travaux ouvrant droit au CITE est de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge.

En savoir +
www.anil.org

L'éco-prêt à taux zéro

L’Eco-Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêt, destiné aux travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement.

Qui sont les bénéficiaires ?
Les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Les copropriétaires peuvent formuler une demande d’éco-PTZ, via leur syndic. Aucune condition de ressources n’est prescrite.

Quelles conditions ?
Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 (pour l’option « amélioration de la performance globale du logement », le logement doit avoir été construit après le 1er janvier 1948).
Les travaux sont effectués par des professionnels « Reconnu Garant de l'environnement » (RGE).

Pour quels travaux ?
L’éco-prêt à taux zéro finance :
  • la fourniture et la pose des matériaux et équipements d'amélioration énergétique
  • les frais liés à la maîtrise d'œuvre et à l’étude thermique, les frais éventuels d'assurance à maîtrise d'ouvrage.
  • tous les travaux induits indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique. 

Il concerne soit :
  • des travaux préconisés lors d'une étude thermique de l'habitation,
  • des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non-collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie,
  • un « bouquet de travaux » éligible, c'est-à-dire comprenant des travaux appartenant à au moins 2 des catégories suivantes : Isolation de la toiture / Isolation des murs donnant sur l’extérieur / Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur / Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire / Installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables / Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Quel montant ?
Le montant maximal est de ;
  • 20 000 € pour un bouquet de travaux comprenant 2 catégories de travaux 
  • 30 000 € pour trois catégories de travaux ou plus, ou en cas d’option «performance énergétique globale »
  • 10 000 € pour des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Les durées d’emprunt sont fixées à 15 ans.
Un éco-prêt copropriété d'un montant de 10 000 € par logement (ou de 30 000 € pour actions de travaux) et aussi disponible pour les syndicats de copropriétaires. La durée est fixée à 10 ans. 


Aller + loin
www.ademe.fr

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics en cas de réalisation de travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre des « certificats d'économies d'énergie » (CEE).

De quoi s’agit-il ?
Le dispositif des CEE a été créé par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE n° 2005-781 du 13 juillet 2005). Il oblige  les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique, carburants pour automobile) à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : particuliers, collectivités territoriales ou professionnels.

Comment ça marche ?
Chaque fournisseur d’énergie ou de carburant dispose d’un quota d’économies d’énergie à réaliser sur une période donnée en fonction de son volume de vente. En fin de période, il doit justifier de l'accomplissement de ses obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ses quotas. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en faveur des économies d'énergie (essentiellement des travaux de rénovation énergétique). S’il ne remplit pas ses  quotas, il s’expose à des pénalités financières (0,02 € par kWh manquant)

Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires de logements que ce soit des résidences principales et secondaires, ou des logements locatifs.

Quel montant ?
Les montants des « primes énergie » sont d'ordre variable (simulations sur www.primesenergie.fr). Elles sont versées sous forme de chèque, carte cadeau, bon d’achats…

Quelles conditions ?
Depuis le 1er juillet 2015, les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE, et respecter des critères d’éligibilité.
Valorisables une seule fois, les CEE sont à demander avant de signer les devis.
 
Aller + loin
En savoir plus sur les CEE et connaître les travaux éligibles.
www.ageden38.org/wp-content/uploads/certificat_economie_energie.pdf
 
 

Les aides locales & régionales

Certaines municipalités et intercommunalités allouent des subventions directes en faveur des économies d'énergie.

Communes et intercommunalités
Les Points rénovation info service renseignent sur les aides mobilisables : www.renovation-info-service.gouv.fr / tél. 0 810 140 240.

Pour le solaire, Enerplan a référencé les aides locales disponibles : www.enerplan.asso.fr

Chèque énergie Rhône-Alpes

La région Rhône-Alpes propose aux particuliers un Chèque énergie. Il est destiné à participer au financement d’installation d’équipements dédiés aux énergies renouvelables.

Qui peut en bénéficier ?
Les particuliers habitant en Rhône-Alpes, propriétaire occupant, bailleur ou accédant à la propriété d’une résidence principale ou secondaire.
Ils doivent présenter des conditions de ressources identiques à celles du prêt à taux 0 %.

Pour quels travaux ?
Le chèque, d’un montant forfaitaire, est dédié à l’installation :
  • d’un Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) (300 €)
  • d’un Système Solaire Combiné Individuel (SSCI) (1 000 €)
  • d’une chaudière individuelle automatique au bois à granulés ou plaquettes (1 000 €)

Quelles conditions ?
L’installateur doit disposer d’une appellation qualité délivrée par l’association Qualit’EnR.
Le matériel installé doit être agréé (Enerplan ou NF 303.5 ou EN12.809).


En savoir +
www.chequeenergie.rhonealpes.fr
 

Taux de TVA à 5,5%

Le taux de TVA applicable aux travaux d'économie d'énergie est de 5,5 %, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique sous réserve du respect de certaines caractéristiques techniques et de performances minimales. Á défaut, le taux de TVA est de 10 % pour les travaux de rénovation.

 Qui peut en bénéficier ?
- les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
- les locataires et occupants à titre gratuit ;
- une société civile immobilière.
 
Sous quelles conditions ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux.
 
Pour quels équipements et quels travaux ?
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique :
- aux travaux d’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (→Savoir + - Aides et subventions-CITE).  
- l’installation s’entend de la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants.
- les travaux et équipements doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales identiques à ceux exigés pour le CITE).
 
Pour les autres travaux de rénovation, le taux réduit appliqué est de 10 %.
 
Le taux est de 20 % pour :
- les gros équipements (climatisation, pompes à chaleur de type air/air…), les installations sanitaires (cabine hammam ou sauna prête à poser…), les ascenseurs et certains équipements et systèmes de chauffage (cuve à fioul, citerne à gaz…) ;
- les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre ;
- les travaux qui ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants.
 

Les aides de l'ANAH

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) accorde des subventions pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.

Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.
Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

Quelles conditions ?
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.
Il ne doit pas avoir fait l’objet d’un prêt à taux zéro dans les 5 années précédentes.

Pour quels travaux ?
Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 € et concerner :
  • le chauffage, la production d'eau chaude,
  • le calorifugeage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire,
  • l’installation de système utilisant les énergies renouvelables,
  • le renouvellement d'air,
  • l’isolation thermique.

Quel montant ?
L’aide de l’ANAH finance 50 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 10 000 € ou 25 000 € maximum dans le cas de gros travaux.


En savoir +
www.anah.fr

Action Logement

Action Logement qui gère le « 1 % logement » (0,45 % de la masse salariale versé par toutes entreprises de plus de 20 salariés) propose un Prêt Travaux d’amélioration et d’agrandissement visant à une meilleure performance énergétique de l’habitat. 

Qui peut en bénéficier ?
Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, et les retraités depuis moins de 5 ans, justifiant de ressources inférieures aux plafonds PLI : revenu fiscal de référence du ménage n-2 (ou n-1 si plus favorable).
Le bénéficiaire est l’occupant du logement (propriétaire ou locataire pour les travaux lui incombant) ou le propriétaire bailleur dans le cas des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Quelle condition ?
Le logement doit être à usage de résidence principale.

Quels travaux ?
Le prêt peut financer :
  • les travaux d’amélioration ouvrant droit à une subvention de l’Anah,
  • les travaux d’amélioration de la performance énergétique,
  • les travaux d’amélioration d’un logement,
  • les travaux d’agrandissement de logement conduisant à créer une surface habitable d’au moins 14 m2

Quel montant ?
Le prêt peut financer 100 % du prix de revient prévisionnel de l’opération (coût des travaux et des honoraires, y compris les diagnostics), dans la limite de 10 000 €, majoré à 15 000 € pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. 


En savoir +
www.actionlogement.fr
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